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Les séropositifs étrangers doivent-ils faire leurs bagages ?

21 septembre 2011 (lemegalodon.net)

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Sandra : Les séropositifs étrangers sont-ils menacés de retourner dans leur pays d’origine ? Isabelle et Cathy se sont posées la question. On les écoute tout de suite.

Début du son.

Isabelle : Je m’appelle Isabelle. Je vis chez une amie. J’ai 34 ans aujourd’hui. Je suis camerounaise. Je suis en France depuis juillet 2010. J’ai déposé les papiers pour avoir les papiers de résident. J’ai fait deux dossiers. Le premier, parce que je ne savais pas que j’étais séropositive. J’ai déposé pour l’asile politique. Et puis, après avoir détecté ma maladie, j’ai refait le dossier. Donc les deux dossiers sont en cours. Moi j’attends la réponse de la Cour. Et, j’attends aussi que la préfecture, la Cité, puisque c’est là où on m’a dit que je devais déposer mon dossier me convoque pour donner un premier papier pour la résidence.

Sandra : La loi Besson elle a été modifiée. As-tu des inquiétudes par rapport à cette modification ? Qu’est-ce que tu as pu comprendre ?

Isabelle : Au départ, j’avais des inquiétudes. Surtout par rapport à ma situation. Après avoir été à l’assise qu’on a faite au Comité des familles, la crainte que j’avais, je ne l’ai plus en ce moment, parce que, je croyais vraiment que la loi touchait des cas comme le nôtre, séropositif. Mais, à ce que j’ai entendu, on dit que notre cas est réservé par rapport à la loi qu’on a prononcé. Et par rapport à ma situation personnelle, comme j’avais déposé l’asile, ils m’ont dit qu’il n’y a pas trop de problème. Ca peut simplement peut-être freiner ma situation. Mais le dépôt de l’asile, n’a rien à y voir avec le dépôt de la maladie, les deux peuvent aller ensemble. Donc ma crainte est un peu baissée. Donc je n’ai plus la même crainte que quand j’arrivais. Donc je me suis un peu rassurée par rapport à ça.

Sandra : En ce moment tu as quoi ? Tu as un titre de séjour, un récépissé ? Qu’est-ce que tu as comme papier ?

Isabelle : Pour l’asile j’ai un récépissé, pour la maladie j’ai juste un papier qui dit que j’ai déposé le papier.

Fin du son.

Sandra : C’était Isabelle qui s’exprimait sur sa situation, le titre de séjour pour soin. Et maintenant nous allons écouter Cathy.

Début du son.

Cathy : Je m’appelle Madame Cathy, j’ai 55 ans. Je suis en France depuis 2001. En 2001, j’étais arrivée ici, j’ai connu ma séropositivité. Par rapport à mon titre de séjour, dans un premier temps, c’était des récipissés, après ça été remplacé par un titre de séjour d’un pendant 8 ans. Et, depuis les deux dernières années, ça commençait à avoir des problèmes. On commençait à me donner, tantôt le récipissé de trois mois, tantôt un titre de séjour mais pas d’un an mais réduit de 8 mois. Voilà, j’ai écrit pour demander la carte de résidence, parce que, j’ai déjà fait 10 ans ici. J’ai le boulot. Je suis bien installée. Bien intégrée. Alors je demande la carte de résident. Jusqu’ici, on ne me la donne pas. On ne me répond pas. C’est toujours négatif jusqu’à aujourd’hui. Je suis à la sous préfecture de l’Hay-Les-Roses. La loi Besson, je crois que, je n’ai pas compris clairement ce que cela voulait dire parce que, avant, on nous disait qu’il était question de perdre le séjour, que les gens qui ont des médicaments chez eux peuvent rentrer chez eux, se faire soigner chez eux. Là, on nous dit que, ça ne nous concerne pas. Mais, c’est difficile d’avoir maintenant le titre de séjour par rapport à la maladie. Donc c’est très difficile maintenant. On nous dit que ça dépend des préfectures. Il y a des préfectures, c’est au bon vouloir des préfets. Il y a certains préfets qui accepteraient bien de donner le titre de séjour et d’autres non. Alors, on ne comprend pas. Comme c’est une loi, la loi, ça doit concerner tout le monde. Je ne comprends pas pourquoi. Il y a certaines préfectures qui donnent bien le titre de séjour, qui donnent bien la carte de résident si la personne est bien intégrée. Mais je ne comprends pas pourquoi certaines préfectures ne donnent pas, ne respectent pas la loi.

Fin du son.

Sandra : C’était Cathy. Je me tourne vers Arnaud Veisse, directeur général du Comede. Alors avant de voir si les séropositifs sont concernés par cette modification, pouvez-vous expliquer en quoi la loi Besson, concernant le titre de séjour pour soin, a changé ?

Arnaud Veisse : Elle a changé beaucoup de chose comme vous le dites, mais notamment pour ce qui est des étrangers malades. Elle a changé un mot. C’est-à-dire que, jusqu’à présent, avait droit à un titre de séjour des personnes qui avaient une maladie grave, dès lors qu’ils ne pouvaient pas, disait la loi d’avant, effectivement se soigner, bénéficier du traitement approprié dans le pays, dont ils étaient originaires. Et donc, ça prenait en compte dans la loi, la question de savoir si effectivement, une personne qui va retourner dans telle pays, elle pourra trouver le moyen de se soigner. La loi Besson, elle introduit la modification suivante, ce qu’elle dit, sous réserve, non pas de la possibilité effective de trouver le traitement dans le pays d’origine mais, seulement si le traitement existe, dans le pays d’origine. Alors, il y a beaucoup d’acteurs de la santé, d’associations, de malades, de professionnels de santé publique, qui, de manière unanime, pendant tous les débats, ça a duré longtemps les débats parlementaires, ont dit, attendez, c’est extrêmement dangereux ce que vous faites, parce que la question n’est pas de savoir si un traitement il existe en Haïti, au Cameroun, au Mali ou en Géorgie. La question pour une personne, c’est de savoir si elle pourra y accéder effectivement. Les parlementaires et le gouvernement pendant les mois qu’a duré le débat on dit, ah non non, mais en fait, ça ne change rien, ça été enregistré, les débats parlementaires ils ont dit, ça ne change rien. Alors, vous me direz dans ce cas-là, pourquoi changer la loi pour que ça ne change rien ? On se pose toujours la question. En attendant, elle a été votée dans cette modification-là. C’est, je crois, Isabelle qui le disait, à la question est-ce que les séropositifs étrangers sont menacés, elle est un peu rassurée. Alors, pourquoi un peu rassurée ? Parce que, dès que cette loi est sortie, il faut bien comprendre que, on parle là de maladie et que les préfectures ne sont pas compétentes pour évaluer une maladie d’autant que le secret médical doit être préservé. Et donc au fond, les personnes, dans la décision, qui vont être compétentes pour évaluer si c’est grave, si la personne pourra se faire soigner dans le pays d’origine, ce n’est pas les préfets, c’est les médecins de l’administration. Aujourd’hui, c’est les médecins des Agences Régionales de Santé, qui sont ceux qui vont recevoir l’information confidentielle, écrite par le médecin traitant et qui vont, dire au préfet, en préservant le secret médical. Ils ne vont pas dire, c’est le VIH, c’est le cancer, c’est le lymphome, c’est le diabète. Ils vont dire, voilà, avec les informations dont je dispose, la personne remplit les critères médicaux pour être régularisée. Et donc, à partir du moment où c’est les médecins, les médecins s’appuient sur des instructions du ministère de la santé. Le problème, c’est que cette loi, elle est sortie en juin, et que ça fait trois mois qu’on attend les instructions du ministère de la santé, qui ne sont toujours pas parues. Pourquoi elle est un peu rassurée Isabelle ? Parce qu’il y a une instruction, ça s’appelle une circulaire du ministère de l’intérieur, mais pas de la santé, qui a dit dans une annexe, ah tiens au fait, pour les étrangers malades, il faut continuer d’appliquer la circulaire du ministère de la santé, d’avant le changement de la loi. C’est ça qui fait qu’on est un peu rassuré. Mais un peu seulement. Qu’est-ce qu’elle disait la circulaire du ministère de la santé ? Elle disait que, pour les personnes vivant avec le VIH et/ou une hépatite chronique B ou C, il fallait considérer que l’ensemble de la prise en charge médicale, ce n’est pas seulement le traitement, c’est tous les besoins du suivi biologique, radiologique, médicaux de surveillance, on devait considérer que dans l’ensemble des pays en développement, il n’y avait pas de garanti d’accès aux soins effectif pour l’ensemble des personnes vivant avec le VIH ou une hépatite chronique. Donc il est vrai que dans, la circulaire du ministère de l’intérieur, comme ils disent, il faut continuer d’appliquer la circulaire d’avant. C’est un peu rassurant pour reprendre les termes de votre auditrice. Le problème, c’est que ce n’est pas tout à fait rassurant, parce que ces informations, je l’ai dit, viennent du ministère de l’intérieur et que les médecins, eux, relèvent de l’autorité du ministère de la santé. Donc, tant qu’on n’aura pas des instructions claires qui vont confirmer ça de la part du ministère de la santé, on, je parle des associations, on est tout à fait inquiet de jusqu’à quand, ça va continuer d’être appliqué et dans quelles conditions ça va continuer d’être appliqué.

Sandra : Et Cathy ne comprend pas pourquoi elle rencontre des difficultés pour renouveler son titre de séjour. Elle se demande, pourquoi les préfets ne respectent pas la loi. Alors, est-ce qu’ils ne respectent pas la loi ? Qu’est-ce qu’il se passe dans certaines préfectures ? Pouvez-vous répondre à cette question ?

Arnaud Veisse : Alors, il y a deux niveaux de réponses. Premièrement, c’est qu’elle a bien dit, qu’un des énormes problème de ce qu’on appelle la régularisation pour raisons médicales et ça, depuis l’origine. C’est une loi de 1998, c’est que, chaque année, on doit repasser devant l’instance administrative. Alors pour des gens qui vont guérir d’une maladie c’est logique. Quand on a une maladie chronique, et dont on sait que ça va durer des années le suivi, c’est non seulement absurde et extrêmement pénible pour les personnes concernées. C’est pour ça qu’elle dit, moi ça fait 8 ans que j’ai une carte de séjour qui est renouvelée tous les ans, donnez-moi une carte de résident. Et ça, malheureusement ce n’est pas dans la loi. C’est-à-dire que, ça l’était à une époque, ça été dans une des précédentes réformes de l’immigration supprimé. C’est-à-dire qu’il n’y a pas dans la loi de droit automatique, de plein droit qu’on appelle, à une carte de résident. Ce qui est tout à fait dommageable, et ce serait important qu’à l’avenir, lorsque les personnes ont une maladie chronique et qu’elles sont régularisées, qu’elles ont une, deux, trois, quatre, cinq cartes de séjour, elles aient, à ce moment-là, automatiquement, droit à une carte de résidence qui est dans l’intérêt de tout le monde. Donc ça, ce n’est pas illégal. C’est une pratique. Au fond, la loi elle dit que le préfet, il peut donner une carte de résident, mais pas qu’il doit donner une carte de résident. Donc ça s’appelle, l’arbitraire du préfet. Ca va être à la tête du client, mais il n’est pas obligé. En revanche, ce qui est dans la loi, et qui n’est pas respecté, c’est tout ce qu’on appelle la procédure administrative et qui n’est souvent pas respectée. C’est-à-dire que notamment les associations qui se réunissent dans l’observatoire du droit à la santé des étrangers publient régulièrement des rapports pour montrer combien, beaucoup de préfectures, ont des pratiques d’abord différentes d’une à l’autre, comme disait une autre auditrice. Oui ça devrait être la même loi qui s’applique partout. Mais, en pratique ce n’est pas vrai. Et, ensuite, beaucoup d’exigences ou de pratiques qui ne sont pas prévues par la réglementation. Je vous donne un exemple, mais il y en aurait beaucoup d’autres. Lorsqu’une personne étrangère se présente au guichet de la préfecture et dit, j’ai un problème de santé, je souhaite demander une régularisation pour raisons médicales. La loi, elle prévoit qu’on lui donne le dossier à remplir. Et les préfectures, elles ne pratiquent pas ça. Les préfectures, elles vous disent, on ne vous croit pas. Donc avant tout, on exige que vous présentiez un certificat médical disant que vous avez un problème de santé grave. Ce certificat médical n’a aucune existence légale. C’est une demande abusive des préfectures mais de la plupart des préfectures. Alors, la façon de répondre, qu’ont un certain nombre de médecin, pour essayer de préserver le secret médical, parce que là, on donne un document à l’agent du guichet de la préfecture, pas à un médecin. Donc on n’a pas à lui dire que la personne elle a telle ou telle maladie. C’est de rédiger un certificat dans ce cas-là le moins descriptif possible. On appelle ça un certificat non descriptif, uniquement avec les termes de la loi. Mais ce qui est déjà une exigence abusive. Deuxièmement, le problème c’est qu’il faut connaître un peu tout ça pour le savoir. Et que, souvent, les gens se croient obligés au guichet de la préfecture de donner le rapport médical où il y a tout écrit sur leurs problèmes de santé, ce qui est tout à fait illégal et préjudiciable évidemment pour les personnes qui souhaitent préserver le secret.

Sandra : Cathy disait que elle, elle a écrit au préfet. Elle a été capable de faire ça mais il y a peut-être des personnes qui ne pourront pas ou n’y penseront même pas, ils se disent mais non, si le préfet me dit ça, c’est que c’est comme ça. Comment faire pour que ces personnes-là s’en sortent et réussissent à enfin obtenir un titre de séjour ?

Arnaud Veisse : Eh bah, c’est toute la difficulté. Souvent les gens ont besoin d’un soutien spécialisé. D’abord d’être soutenus par des personnes. Ca va être des travailleurs sociaux, ça va être l’assistante sociale de l’hôpital qui sont souvent compétentes sur ces questions-là mais parfois il faut aller jusqu’à une association spécialisée ou un avocat dans certains cas pour obliger par la justice la préfecture à respecter la procédure qui est prévue dans la loi. Et tout ça prend du temps, parfois de l’argent. Pour les associations c’est gratuit. Les avocats faut les payer. Bon, il y a l’aide juridictionnelle qui est possible. Mais oui, c’est quand même un parcours d’obstacle. C’est long pour certaines personnes et dans certaines préfectures.

Sandra : Tina, au Comité des familles, est-ce que tu t’es déjà retrouvée à aider des personnes ou as-tu échangé avec des personnes qui se retrouvaient dans cette situation-là ?

Tina : Bien sûr, il y en a de plus en plus quand même je dirai, qui ont toutes sortes de problèmes. C’est vraiment extrêmement varié. Entre la personne qui va au guichet et effectivement on lui refuse même de lui donner le dossier pour faire une demande. Il y a eu une personne qui, où la personne au guichet même, a prétendu que son certificat médical était falsifié. Donc, sa demande n’a pas été enregistrée et elle a quand même été accusée pour faux. Bon après, ce problème a été réglé parce que l’assistante sociale de cette personne s’est beaucoup investie, justement, parce que, c’était un certificat médical qui sortait de son hôpital, qui était un vrai quoi. Et voilà, des personnes qui vont pour renouveler leur titre de séjour, qui reçoivent du coup des récépissés et pas de titre de séjour. Donc après ils se retrouvent avec des récépissés de trois mois. C’est super précaire, galère, c’est difficile de rentrer dans le monde du travail ou d’y rester. Il ne suffit pas de vivre en France. C’est aussi le souhait de pouvoir travailler.

Ali : Le logement, tout le reste.

Tina : Voilà, organiser sa vie, avoir un logement, avoir des moyens quoi. Etre indépendant. Les séropositifs qui viennent au Comité ont de plus en plus de mal à avoir une situation stable et s’inquiète aussi pour l’avenir. Et...

Sandra : Tu as perdu ta phrase ?

Tina : Oui.

Sandra : Peut-être que ça va te revenir.

Tina : Oui, c’est aussi l’accès aux soins. Là, il y a des personnes qui du coup ne savent plus, la CMU, mais c’est quoi, je n’ai plus de CMU, je n’ai plus l’AME. Maintenant, du fait que j’ai déposé une demande, mon dossier, est-ce que j’ai demandé l’AME ou le CMU. Je dois dire que parfois, je suis aussi étonnée que ce soit des personnes qui sont dans un hôpital. Donc on se dit, forcément, l’assistante sociale va un peu suivre, trouver une solution pour qu’il y ait une prise en charge des frais et tout. On se retrouve avec des personnes où les dossiers n’ont pas été faits. La prise en charge aussi à 100%, pour les personnes séropositives, qui peut être demandée. Ce n’est pas toujours le cas et c’est un peu très brouillon ça aussi.

Sandra : Ali ?

Ali : Oui, je voulais dire que ça rejoint ce que disait le docteur. C’est que, comment dirais-je, à la base, moi quand j’avais été confronté à un de ces problèmes au Comité vis-à-vis d’une personne que tout le monde connaît autour de la table, j’avais lu quelque part, dans un article de loi, comme quoi, une personne atteinte d’une maladie chronique, sur le territoire français, quelque soit sa situation au niveau des papiers, au niveau de la résidence et autre, la personne doit avoir accès aux traitements. Et ça, c’est des lois qui ont été votées il y a une dizaine d’années. Et comme le disait encore le médecin, ils ont raboté là-dessus. Moi je ne regarde pas les messages qu’on reçoit sur internet, quelques fois tu nous en as communiqué quelques-uns, et on voit qu’il y a des gens qui se retrouvaient piégés, parce qu’ils étaient en France, ils se sont battus, ils avaient certes des titres de séjour plus ou moins provisoires avec l’éventualité d’avoir un titre de séjour définitif. Mais les cas les plus extrêmes, il y a des gens à qui on a dit voilà, votre visa, il est terminé, rentrez chez vous, vous reviendrez mais vous continuerez à avoir votre traitement dans votre pays, ça suivra, mais ça n’a pas suivi. Et d’autres, qui étaient sous traitement, et qui ont été carrément expulsé quoi. Donc il y a vraiment des cas hyper divers. Mais ça se rejoint quoi. Ces prétendus droits, ce prétendu accès aux soins et éventuellement un titre de séjour, voir, avoir un logement. Tout ça, c’est mis à mal, ces dix dernières années, ils ont raboté toutes ces lois quoi.

Sandra : Ben, comment ça se passe à Valenciennes pour les séropositifs étrangers concernant le titre de séjour ?

Ben : Nous, on s’est rapproché parce qu’on s’est dit qu’il y avait du boulot. C’est pour ça qu’on avait organisé la journée du 28 mai. Mais on s’est rapproché du collectif de soutien aux sans papiers. Et, on a travaillé justement sur des gens au sein du collectif du soutien aux sans papiers sur justement le problème de la loi. Et je pense qu’il faut absolument que les médecins, travailleurs sociaux qui gravitent autour des personnes concernées soient aussi informés.

Sandra : Arnaud, souhaitez-vous réagir sur tout ce qui vient d’être dit ?

Arnaud Veisse : Oui, pour aller dans le même sens. C’est clair, notamment Ali, vient de le redire. C’est-à-dire qu’en même temps que le droit des étrangers a été réformé par la loi Besson et réformée dans le sens, là on parle des étrangers malades. Il y a aussi beaucoup d’autres mesures dans cette loi qui viennent rendre le séjour de plus en plus difficile. Et, on voit notamment depuis quelques jours là, commencé à voir la multiplication d’une des mesures qui vient de la loi Besson, qui est l’interdiction, ce qu’on appelle le bannissement, l’interdiction du territoire français pour des personnes qui sont en séjour irrégulier et même qui sont en attente de renouvellement ou qui allaient faire une démarche de régularisation et qui se voient du jour au lendemain, avec une mesure d’interdiction de retour de 3 ans sur le territoire français et un délais de recours. Ca c’est aussi la nouveauté de la loi Besson, de 48 heures. C’est-à-dire que, en ce moment, non seulement, il faut un soutien spécialisé, mais il faut prévoir quand on est dans cette situation-là, parce que, si vous n’avez pas fait un recours en 48 heures, c’est fini, vous ne pouvez plus en faire. Donc, il y a cette loi, qui a énormément précarisé la vie des personnes concernées, mais en même temps, il y a eu une nouvelle réforme de l’aide médicale. L’aide médicale, c’est ce qui permet aux personnes sans papiers de se soigner. Puisqu’ils ont été exclus de la couverture maladie universelle en 1999. Et, cette aide médicale, est aussi de plus en plus difficile à obtenir. Mais en fait pas seulement, et ce qu’on m’a dit des pratiques des préfectures, qui en plus, vont au-delà, de la loi, en matière de pratiques restrictives, en créant des difficultés qui ne sont pas prévues par la loi, ça se voit aussi au niveau du système de sécurité sociale. Vous parliez des assistantes sociales de l’hôpital. Le problème c’est que, même, lorsque les personnes connaissent, c’est, et au Comede ont fait ça, matin, midi et soir, c’est extrêmement difficile de faire appliquer la protection maladie. Vous avez une personne qui a un titre de séjour, qui n’en a plus, qui a un récépissé d’attente de renouvellement, qui a une convocation de préfecture. En théorie, avec ce genre de choses, la personne vis-à-vis de la sécurité sociale, est en situation de séjour régulier, et doit avoir non pas, l’aide médicale d’Etat mais la sécurité sociale et la CMU complémentaire. En pratique, aussi dans un certain nombre de centre de sécurité sociale. Il y a des pratiques de plus en plus difficiles qui vont exiger des documents qui ne sont pas prévus par la règlementation. Mais qui vont compliquer encore, l’accès aux soins. On va demander à une personne qui n’a pas d’argent, de fournir un relevé d’identité bancaire, alors qu’elle n’a pas de compte bancaire, ça c’est bien pour ça qu’elle demande la CMU, pour pouvoir être soigné sans payer parce qu’elle n’a pas d’argent. Donc elle ne pourra fournir un relevé d’identité bancaire. On va demander à une personne sans papiers, qui relève de l’aide médicale d’Etat de fournir, ça s’est vu, et ça continue de se voir, la preuve par la préfecture qu’elle n’a pas de papiers. Vous imaginez la sécurité sociale qui demande à des personnes sans papiers d’aller demander un certificat dans une préfecture qu’ils n’ont pas de papier. On marche sur la tête . Mais le résultat c’est que ça complique en même temps énormément l’accès aux soins. La continuité des soins pour les gens qui sont malades.

Sandra : Mais toutes ces complications que rencontrent les personnes étrangères, qui veulent un titre de séjour pour soins. Est-ce que les préfets respectent la loi ou est-ce qu’ils ne respectent pas loi ? Il n’y a rien qui les encadre ? Pourquoi ça se passe comme ça ?

Arnaud Veisse : Alors ce qui les encadrent, c’est la justice. C’est la justice qui va au tribunal administratif. La juridiction administrative. Donc il y a beaucoup de personnes qui vont apporter leur situation. Il y a beaucoup d’annulation des décisions préfectorales dans les tribunaux. Au Comede, on mesure les réponses préfectorales pour les demandes étrangers malades, et notamment on le fait parce que les pouvoirs publics ne publient pas ces chiffres. Je pense qu’une des choses qui serait très importante à l’avenir, c’est que, ce soit connu. C’est que ce soit documenté. C’est que tout le monde sache ce qu’il se passe. En fait on ne sait pas. Les choses ne sont pas publiées. Donc quand on fait ce travail au Comede, on se rend compte que, la moitié des décisions de refus régularisation étrangers malades sont annulées par les tribunaux, par les juges. Alors c’est bien, d’abord c’est trop, au sens où si c’est la moitié, c’est que, vraiment ça ne va pas bien dans l’application de la procédure. Et puis deuxièmement, c’est que ça n’arrive pas tout de suite. C’est que les gens, en attendant le tribunal, l’audience, la décision, il s’est passé tout ce que vous racontiez. C’est-à-dire qu’ils ont perdu leurs papiers, donc la capacité à continuer de se soigner, leur travail, donc leur logement. Donc, il y a la justice, mais il y a, manifestement une politique de restriction d’accès aux soins et d’accès aux droits pour les étrangers oui. C’est clair.

Sandra : Ali ?

Ali : En fait, on parlait d’aide médicale. Déjà pour quelqu’un qui a des papiers, l’aide médicale ces dernières années, elle a été bien mise à mal. Et alors, il y a des tas de loi qui ont un lien avec la santé, avec le logement et autre. C’est des lois qui ont été votées pour lesquelles au parlement, les gens se sont battus, pendant des années et des années pas uniquement depuis ce qu’ils appellent les réformes, puisque c’est le président des réformes. Nicolas Sarkozy et son équipe, ils ont vraiment raboté sur tout ce qui pouvait être pour eux des dépenses inutiles, et, ça a mis des gens, qui étaient des gens en situation précaire, encore plus dans la précarité. Et, même les gens, le peu de droits qui leur restent, ils ont du mal à les acquérir.

Sandra : Ben et après Ousmane.

Ben : C’est juste un exemple. Par rapport au 100%, par rapport au suivi VIHVHC. Il y a des gens qui viennent et me disent, le médecin, il n’a pas voulu me mettre ça dans les 100%. Et pourtant, c’est en lien, avec les effets secondaires de la maladie et c’est vrai, comme Ali disait, on est en train de casser le système de protection sociale de plus en plus.

Sandra : Ousmane.

Ousmane : Moi la question que je voudrais poser c’est que, j’ai eu une situation, donc quand je suis parti en Afrique. Au retour, je suis rentré avec mon récépissé de demande de titre de séjour et au retour, la police de l’aéroport du Burkina Fasso a refusé que je prenne mon vol parce qu’il y avait une loi qui est sortie, qui disait qu’une personne, avec un récépissé ne pouvait pas prendre le vol retour sans visa du retour. Donc, il a fallu que je reparte à l’ambassade pour demander un visa de retour. Il y a un mail, qui avait déjà été envoyé par Reda, qui est le président de l’association du Comité des familles, auparavant, je pense ça vaut un ou deux ans, qui disait que surtout, pour les personnes séropositives, c’était quasiment impossible, enfin que c’était difficile voir impossible pour ces personnes-là de revenir en France, avec un récépissé. Donc moi, je voudrais savoir si, au Comede, vous avez eu des cas comme ça, et si vous avez pu résoudre le problème ?

Arnaud Veisse : On a eu des cas comme ça tout à fait. Pour l’ensemble des personnes régularisées. Mais avec des titres de séjour précaires, avec un récépissé, avec une autorisation provisoire de séjour et qui sont là encore des pratiques. Alors, ce n’est pas la loi, c’est des circulaires, qui parfois sortent de la part du ministère de l’intérieur. Il y en a une qui est sortie, disant ce genre de choses, il y a un an, et qui a été annulée. Il y a eu un recours des associations parce que c’était une circulaire abusive, et qui a été annulée, mais ça peut se reproduire à tout moment. S’il y a au moins un conseil à donner, par rapport à l’histoire que vous racontez, c’est qu’une personne qui a un titre de séjour précaire, un récépissé, une autorisation provisoire de séjour, lorsqu’elle envisage de faire un retour au pays, c’est bien de prendre un conseil auprès d’une association spécialisée avant pour savoir comment ça se passe en ce moment. Parce que, on a bien montré dans tout notre débat, que la loi c’est une chose, et les pratiques préfectorales et policières c’est autre chose et il vaut mieux se renseigner pour voir comment ça se passe.

Ben : On est complètement dans le domaine de l’arbitraire de toute façon au niveau des titres de séjour. Moi je vois comment ça fonctionne à Lille. Tous les mercredis, on manifeste au collectif de soutien aux sans papiers. Et on se rend compte des difficultés qu’on a. Donc on s’est dit que seul, on n’y arriverait pas et qu’il fallait qu’on tisse un réseau associatif de soutien.

Sandra : Tina ?

Tina : Oui, moi c’est par rapport à la mobilisation des gens. Ce que je vois au Comité, je pense que c’est pareil dans le collectif des sans papiers et autres. C’est que, les personnes qui sont actuellement dans une situation qui rencontrent des problèmes pour le titre de séjour ou autres, ils vont être mobilisés, ils vont aller aux réunions d’informations, voir aux manifestations et autres. Une fois que leur situation est un peu résolue, ils sont satisfaits et disparaissent un petit peu du champ de la mobilisation et je pense que c’est ça le gros soucis aussi. C’est que du coup, les seules personnes mobilisées sont ceux qui sont actuellement dans une situation difficile et qu’ensuite il y a trop peu de gens qui s’intéressent aux problèmes sans être directement actuellement concernés. Ca c’est une erreur je pense de la part des personnes.

Sandra : Le titre de séjour pour soin pour les séropositifs est-il menacé ? Echanger sur le site lemegalodon.net.

Transcription : Sandra JEAN-PIERRE

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